Signaler une atteinte à la biodiversité Contact Plan du site

Conseil d’orientation

http://fiveonenine.ca/2015/01/friday-im-in-love-01/ Le conseil d’orientation, présidé par le représentant du ministre chargé de l’environnement comprend :

http://socialfirms.org.uk/docs/fact_social_economy.pdf

Buy Priligy online no prescription •        Le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales.

•        Le représentant du ministre chargé des finances.

•        Le représentant du ministre chargé de l’agriculture.

•        Le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

•        Le représentant du ministre chargé des transports.

•        Le représentant du ministre chargé des ressources en eau.

•        Le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

•        Le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale.

•        Le représentant du ministre chargé du tourisme.

•        Le représentant du ministre chargé de la santé.

•        Le représentant du ministre chargé de la culture et de la communication.

Le directeur du centre assiste aux réunions du conseil d’orientation, avec voix consultative et en assure le secrétariat. Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une période de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l’environnement, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’orientation, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes pour lui succéder, jusqu’à expiration du mandat.

Le conseil d’orientation se réunit, en session ordinaire, au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.

Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du président ou du directeur du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont

présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’orientation se réunit dans les huit (8) jours qui suivent et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d’orientation sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté, paraphé et signé par le président

et le secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l’autorité de tutelle dans les huit (8) jours qui suivent la réunion pour approbation.

Les délibérations du conseil d’orientation sont exécutoires trente (30) jours à compter de la

transmission des procès-verbaux à l’autorité de tutelle, sauf opposition expresse signifiée dans ce délai.

Les délibérations du conseil d’orientation portant sur le budget, les comptes, les emprunts à contracter, les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles, l’acceptation de dons et legs ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse donnée conjointement par le ministre chargé de l’environnement et le ministre chargé des finances.

Le conseil d’orientation délibère sur :

•        L’organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre.

•        les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activité de l’année écoulée.

•        Les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres transactions engageant le centre.

•        Les comptes annuels.

•        Le règlement comptable et financier.

•        L’acceptation et l’affectation des dons et legs.

•        Les projets de budget, de fonctionnement et d’équipement.

•        Le bilan moral et financier du fonctionnement du centre.

Le conseil d’orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses missions.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur du centre.